Mentions Légales

1. Définitions

Client : toute personne physique majeure ou personne morale qui visite le site internet www.amoria-labaule.com.

Prestations et Services : ensemble des produits et services mis à disposition des clients par AMORIA via son site.

Contenu : ensemble des éléments présents sur le site, tels que textes, images, vidéos, graphismes, logo, architecture du site.

Informations clients : données personnelles collectées et traitées par AMORIA dans le cadre de la relation client, de la gestion des réservations ou à des fins d’analyse statistique.

Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site internet.

Informations personnelles : données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique, au sens de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amoria-labaule.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS AMORIA – Capital social : 20 000 euros
RCS Rennes 942 222 365
Siège social : Immeuble Emergence, 60 avenue du Canada, 35200 Rennes

Directeur de la publication : Monsieur Antoine Boulle

Hébergeur : OVH CLOUD

Situé au : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1B 901 232 3487

Webmaster : Clémence Louasil, Responsable communication Groupe Dunamis Hospitality

Délégué à la protection des données : direction@amoria-labaule.com

3. Conditions d’utilisation du site

Le site www.amoria-labaule.com est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site sont la propriété exclusive d’AMORIA, sauf mentions contraires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.

5. Limitations de responsabilité

AMORIA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, protégé contre les virus et doté d’un navigateur mis à jour.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont disponibles. AMORIA se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation française.

6. Gestion des cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut dégrader l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Un bandeau de gestion des cookies est prévu pour permettre à l’utilisateur d’exprimer ou de retirer son consentement à tout moment.

7. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est régi par le droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Rennes, sauf disposition légale contraire.

8. Service de médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à la suite d’une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
Adresse : MTV – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel